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JUGEMENT-CONDAMNATION SUR LES FRAIS DE BOUCHE A MEZE: DES FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE DE MEZE, DES FRAIS DE RESTAURANT ETAIENT DEPENSES ILLEGALEMENT

 

INCROYABLE! Ce n'est pas un jugement, mais deux, datants du 21 juin 2019 qui confirment ce que l'opposition municipale soulevait quasiment à chaque budget:

 

SAISIE PAR LE PROCUREUR FINANCIER (qui ne ne peut pas être accusé cette fois-ci de se présenter à l'élection municipale), la juridiction CRC a retoqué AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, les frais de bouche (restaurant, etc...), et les frais de représéntation et de déplacement du maire de Mèze et son équipe en demandant leur remboursement.

entête CRC jugement

 

Après avoir demandé des justificatifs au maire de Mèze et au comptable public, justificatifs, qui n'ont jamais pu être produits..., la chambre a dû statuer sur l'imputation au contribuable Mézois des frais de resto de notre CHER élu, et d'autre (s) personne(s) qui n'avaient pas à en bénéficier.

 

Ces frais, pour les 3 ans contrôlés, s'élèvent à plus de 6000€, et constituent des "dépenses indues, car dépourvues de fondement juridique, non justifiées et de liquidation incertaine et  irrégulièrement payées", "en l'absence de pièces justificatives éligibles".

 

"Un indu dont le paiement a causé préjudice à la collectivité", un préjudice à la ville de Mèze.. C'est en ces termes que le procureur financier et la juridiction de la CRC verbalisent ces dépenses pour le montant cumulé de 6005,80€.

 

Extrait jugement du 21/05/2019:

attendus CRCCe chiffre assez éloquent pour seulement 3 ans de mandat, pourrait devenir indigeste au contribuable si on émet l'hypothèse, à vérifier, que ces pratiques sont récurrentes sur les 18 années de mandat du maire, et si cela était fait dans les mêmes proportions:

On espère que non, car cela nous amènerait à 36 000€ en majorité de restos avec,  principalement des repas pris sur la commune de Mèze chez des restaurateurs comme le signalait déjà la chambre régionale des comptes dans son rapport préliminaire et son rapport définitif de 2017:

 

CRC rapport def frais de bouche

Suite donc à ces morceaux choisis, d'une lithanie d'irrégularités jusqu'à l'indigestion pour le contribuable Mézois:

 

La CRC n'a pu que condamner le comptable public (elle n'a pas les prérogatives pour condamner les élus et on peut le regretter) sur ces deniers personnels. C'est ce qu'elle a fait, avec une possibilité de remise grâcieuse en fonction de sa situation financière.

 

Une question s'impose donc à tous les contribuables de la ville de Mèze:

 

Les vrais bénéficiaires (élus ou autres) de ces repas au restaurant irrégulièrement payés par la ville vont ils rembourser les contribuables Mézois?

 

Sources:

Jugement CRC

Jugement CRC 2

Rapport définitif cour des comptes

 

 

 

 

 



21/01/2020
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