L'AFFAIRE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES A 30€ LE M2 POUR LES NULS
Beaucoup de personnes s'interrogent pour connaitre les tenants et aboutissants de l'affaire des terrains à 30€ le m2 du maire, d'autres colportent de fausses infos à ce sujet.
Nous pensons que cette affaire mérite une précision chirurgicale.
Mezinfos a souhaité réaliser un "what is" factuel, chronologique et documenté sur cette affaire afin que les Mézois connaissent parfaitement le dossier.
T1: 06/2006: Henry Fricou négocie EN TANT QUE MAIRE, auprès d'une dame agée, l'achat de 8500M2 issu d'un terrain de 15725M2 à 26€ le M2 au nom de la mairie de Mèze pour réaliser la nouvelle gendarmerie. (doc 1 et 2)
T2: Bizarrement, le promoteur qui sera choisi plus tard par Henry Fricou pour obtenir le marché de la ZAC des Costes, achète les 7200M2 restant auprès de la même dame AU MEME PRIX alors que l'Etat estimait ceux ci à plus de 44€ le m2. (doc 3) (doc 3 bis).
T3: Bizarrement: Le promoteur dépose un permis de lotir accordé par Henry Fricou Maire pour y réaliser 16 lot. Une bande de terrain est laissée pour accéder au bassin de rétention. Acte signé avant les municipales, publicité après les municipales. (Doc 4)
T4: Henry Fricou affirme en conseil municipal en janvier 2007, que le prix du terrain constructible à Mèze avoisine 300€ le m2. (doc 5)
T5 15/02/2008: Bizarrement, ce promoteur, revend 700M2 de terrain constructible et viabilisé à Henry Fricou citoyen au prix de 30€ le M2.
L'acte notarié sera enregistré par un notaire Nantais quelques jours avant les municipales de 2008. Au lieu de payer son terrain 210 000€ Henry Fricou le paie donc 21 000€. Jack pot: 190 000€. (Doc 6 et 7)
Remarque 1: Bizarrement, les pièces du dossier du permis de lotir sont déposées le même jour que la vente du terrain à M. Fricou
Remarque 2: Bizarrement les formalités de la vente sont publiées 3 semaines après les municipales de 2008.
T6: Henry Fricou construit (de ses mains(?)), deux villas sur ce terrain...
T7: Bizarrement, 15 jours avant les élections municipales (encore) Henry Fricou fait acheter par la commune le terrain attenant pour y réaliser un bassin de rétention au motif de recevoir les eaux pluviales dûes à la construction de la nouvelle gendarmerie, alors qu'il est évident que c'est aussi l'impact du nouveau lotissement qui le nécessite. (doc 8)
T8: Fricou (fille?) achète la bande de terrain (prévu pour entretenir le bassin de rétention) au prix de 10€ le m2. (doc 9)
T9: Henry Fricou annexe, sans aucun droit ni titre, une partie du terrain acheté par la mairie et y plante des palmiers et y creuse des trous plus ou moins gros.... (doc 10)
T10: L'affaire éclate dans la presse sous la plume de François Doré, aujourd'hui directeur de cabinet de Henry Fricou. Henry Fricou explique que le terrain constructible à Mèze est vendu 30€ le m2.
Gilles Phocas saisi le procureur de la république en septembre 2013, une fois qu'il a fini de rassembler les pièces corroborant les faits. (doc 11).
Henry Fricou nie avoir négocié alors que toutes les pièces produites prouvent le contraire
T11: Interrogé par Gwénaël Leclère en conseil municipal, Henry Fricou avoue avoir acheté ce terrain à 30€ le M2. L'élu lui demande alors de démissionner. (doc 12)
T12: Ouverture d'une enquête préliminaire.
T13: Le parquet (nommé par le ministre de la justice, donc pas un organe indépendant), classe l'affaire.
T14: Gilles Phocas informe par correction, Henry Fricou que le procureur a classé l'affaire. Gilles Phocas ne saisira pas le doyen des juges d'instruction pour des raisons personnelles et en informe aussi le maire par correction.
T15: Henry Fricou fanfaronne dans la presse.
T16: Il n'y aura donc jamais, ni instruction, ni procès dans cette affaire qui aurait permis à la justice de se déterminer.
T17: Au vu de tous ces éléments, chacun reste face à sa conscience et ses valeurs morales.
Doc 1:
Doc 2:
Doc 3:
Doc 3 bis: Exrait du conseil municipal qui prouve que c'est bien le maire qui a négocié le choix de l'aménageur: "j'ai reçu... je vous propose" etc...
Doc 4:
Doc 5: conseil municipal Janvier 2007:
Doc 6:
Doc 7:
Doc 8:
Doc 9:
Doc 10:
Doc 11: Article signé François Doré qui affirme que aucune preuve n'est apportée que le terrain vaut à Mèze 300€ le m2 alors qu'il a en sa possession le compte rendu du conseil municipal de 2007 où c'est le maire lui même qui l'affirme. François Doré aujourd'hui directeur de cabinet de Henry Fricou, et le correspondant Midi Libre de l'époque, Benoit Sol, est sur sa liste... Pour ce qui concerne la négociation de la zac des costes: renvoi au doc 3 bis
Doc 12:
Chacun jugera donc en son âme et conscience, il ne s'agit là que de faits irréfutables.
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