MEZ'INFOS

MEZ'INFOS

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL RETOQUE: C'ETAIT DEJA LE CAS EN 2014!

du cote du conseil

 

   A l'instar d'un ministre bien connu qui était frappé de "phobie administrative", on est en droit de se demander si le Maire de la Ville de Mèze n'est pas, en ce qui le concerne, frappé de phobie législative.

 

En effet, non content de ne jamais tenir compte des expériences malheureuses vécues au tribunal, celui-ci persiste à se tenir à côté, au dessus ou tout simplement hors la loi.

 

Un nouvel exemple a été vécu avec le rejet par la préfecture, du règlement intérieur du conseil municipal.

 

On pourrait parler d'erreur, si encore une fois, il n'y avait eu de précédent.

 

Malheureusement, comme pour les places au port, comme pour le Thalassa, comme pour le code électoral, comme pour l'affichage public, comme pour la prévention des conflits d'intérêts, et nous en oublions,

 

Monsieur FRICOU avait déjà été rappelé par la patrouille sur ce sujet.

 

En effet, en 2014, Gilles PHOCAS avait du aller jusqu'au tribunal administratif, pour que le règlement intérieur du conseil soit retoqué sur pas moins de 3 de ses articles qui n'éatient pas conformes à la loi..

 

Avant d'en arriver à cette extrêmité, il avait alerté Monsieur le Maire à plusieurs reprises et notamment en séance du conseil municipal du 8/10/2014.

 

extrait cr conseil municipal

 

Mais Monsieur Fricou, égal à lui même, puisque c'est le contribuable qui paie les frais d'avocat de la commune, avait au contraire, invité Gilles PHOCAS à saisir le tribunal administratif!

Ce que ce dernier dû se résoudre à faire.

 

Ce qui devait arriver arriva et le règlement intérieur était suspendu par le tribunal adminitratif.

page 4 jugement ta reg interieur 2014

 

A Mèze, la vie politique est un éternel recommencement, et les oppositions successives sont obligées de saisir couramment les tribunaux, ou les institutions pour simplement obtenir l'application des lois et des règlements de la république.

Le maire laissant au contribuable Mézois, le soin de payer les additions des avocats...



19/03/2021
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Ces blogs de Actualités locales pourraient vous intéresser

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 992 autres membres