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D'aucun se souviennent de la vente des autoroutes à des opérateurs privés par le précédent gouvernement.

Décision qui, d'avis venant de divers horizons a été un cadeau fait à Vinci et consorts, et un appauvrissement certain pour le contribuable français ainsi que pour les usagers.

Malheureusement, sourd à tous les arguments factuels développés, le maire de la ville de Mèze, nous refait le coup, à son échelle avec le village club Thalassa:

Jugez plutôt:

Fin 2013, le conseil municipal de Mèze vote pour 2,2 millions de travaux au village club Thalassa, qui pourtant fait l'objet d'une délégation de service public accordée à la SEMABATH jusqu'en 2022.

A cette époque, un seul élu ne vote pas cette délibération, Gilles PHOCAS, qui préfère une vente à un ensemble que M. Le Maire évalue alors à 3 ou 3.5M€.

Sarcasmes, ricanements et sortie du Maire: "Je n'ai aucune intention de me séparer de ce patrimoine qui est propriété de la ville depuis 40 ans"

La délibération considérant que:

"Le village club Thalassa joue aussi un rôle important en synergie avec le Taurus pour l'accueil des compétitions sportives régionales ou nationales... La notoriété de cet ensemble d'équipements dépasse le cadre régional".

2 ans après, changement de programme.. Après avoir fait 950 000 de travaux (subventionnés par l'argent du contribuable), voilà que M. Le Maire, toujours parfaitement conseillé (sic), envisage la vente de l'ensemble à un opérateur privé pour une somme avoisinant les 2 millions d'euros.

Donc récapitulons: Après avoir dépensé 950 000 du contribuable pour réparation, après avoir dépensé 125 000€ pour sécuriser juridiquement l'affaire (rachat des parts de la SEMABATH appartenant à la CCNBT), sachant qu'il va falloir verser une indemnité d'environ 100 000€ pour la rupture du contrat, sachant que juridiquement un recours et possible avec les frais que cela suppose...Il faudra aussi solder certains prêts afférents à cet ensemble immobilier à hauteur d'environ 200 000€ ou plus.

On va donc vendre un bien que M. Le Maire évaluait à 3 millions d'euros avant travaux, pour la somme de 2 millions après avoir dépensé plus de  1 millions d'euros d'argent public!...

Vous retrouverez ci-dessous l'intégrale de l'intervention de Gilles PHOCAS (intervention visiblement sans intérêt pour la presse locale).

"Je vous remercie pour la petite réunion que vous avez organisé avant le conseil, elle a été instructive à bien des égards

Je pense que si cette décision est prise, elle restera la plus mauvaise de votre mandat, et vous n’avez à mon sens pas mesuré toutes les conséquences qu’elle est susceptible d’engendrer.

Je vous rappelle que, lors de la séance du 18 décembre 2013, au cours de laquelle vous nous avez fait voter pour 2,2M de travaux, vous avez avancé comme argument que le Thalassa avait une valeur comprise entre 3 et 3.5M€ dans l’état où il se trouvait.

Je vous avais fait remarquer que 3M5 + 2.2M ça faisait presque 6M et que c’était invendable à ce prix là.. J’avais donc formulé la proposition de vendre en l’état, d’autant plus que pour moi la rentabilité était insuffisante pour la commune.

Vous m’aviez répondu : je cite le compte rendu du conseil municipal du 18 décembre. :

« M. Le Maire rétorque qu’il se bat depuis qu’il est élu pour que tous les immeubles municipaux et la voirie soient au niveau de l’attente des Mézois. Il n’a aucune intention de se séparer de ce patrimoine qui est propriété de la ville depuis 40 ans »

Aujourd’hui, changement de programme, vous voulez résilier la DSP unilatéralement .. dans le but avoué de vendre à un privé.. pour une somme avoisinant les 2M d’euros après avoir fait pour près de 950 000 de travaux. Vous nous avez affirmé en réunion avoir déjà des contacts.

C’est totalement incompréhensible et il s’agirait d’un appauvrissement certain de la ville de Mèze.

Ce que l’on pouvait vendre selon vous en 2013 pour plus de 3M€, on va en retirer 800 000 après avoir payé les travaux et soldé les emprunts…

Même s’il est vrai qu’il y a eu des subventions, mais, je vous rappelle que celles ci sortent aussi de la poche des contribuables.

A ces 800 000€, il faudra aussi verser une indemnité à la SEMABATH qui à mon sens devrait être de plus de 100 000 selon le contrat d’affermage…

Vous vous basez pour votre décision, sur un audit, que vous n’avez pas joint aux délibérations adressées aux élus, mais que je suis allé consulter en Mairie parce que j’ai eu le temps, ce qui n’est pas le cas de tout le monde.

Contrairement à ce que vous affirmez l’audit, ne dit pas que la rentabilité du contrat est nulle mais chiffre à plus de 60 000€ le bénéfice retiré par la ville chaque année hors location, hors taxe de séjour, hors retombées pour le commerce local, hors CFE.. L’audit ne note pas une baisse d’activité mais une stagnation, et l’audit ne propose à aucun moment la vente du bien à un privé.

L’audit conseille au contraire, un règlement amiable avec la SEMABATH en la mettant en demeure de faire sa part des travaux. Cet audit ne suggère qu’en dernière limite et après avoir épuisé toutes les possibilités amiables, de recourir à une résiliation de la DSP dans le but de relancer un appel à candidature.

J’ajoute que dans cet audit, à ma grande surprise, beaucoup de points positifs sont soulevés, et la situation n’est pas aussi grave que ce que vous voulez bien le dire… Mais on sait que, « qui veut tuer son chien, nous dit qu’il a la rage. »

Mais au fait, par qui est dirigée la SEMABATH qui fait l’objet aujourd’hui de toutes vos critiques ? Elle est dirigée par un élu de votre majorité, que vous avez désigné via la CCNBT… Je serais à sa place je serais fort marri de la charge lourde portée à ma gestion.

Dans l’équation de cette opération, il y a aussi le sort du personnel qui est là depuis très longtemps et qui n’a semble-t-il jamais démérité.

Si on vend à un privé, on ne pourra pas leur assurer à long terme la pérennité de leurs conditions de travail..

Le personnel est donc partie prenante.. la moindre des choses aurait été de les réunir et de recueillir leur sentiment AVANT, et non attendre que ce soient eux qui se manifestent.

Enfin, la fragilité de votre dossier est patente, sur le plan juridique..

En effet, vous prétendez rompre la DSP pour motif d‘intérêt général dans le but de vendre à un privé ce qui est très contradictoire.

De plus, votre délibération est entachée d’irrégularité, car l’article 39 du contrat de DSP stipule que « l’assemblée délibérante statue au vu d’un rapport présentant un bilan coûts/avantages de la décision envisagée, y compris l’évaluation de l’indemnité prévisionnelle, et la situation sociale du personnel rattaché à l’activité » :

Aucun document ne nous a été fourni ou présenté qui recense tous ces impacts. Cela ne figure pas non plus dans l’audit

L’article 26 prévoit que « le fermier doit gérer l’affermage de façon à s’assurer à minima l’équilibre des comptes de l’affermage ». Il apparait au vu des chiffres que cet engagement a été plus que respecté.

Vous reprochez au fermier de ne pas avoir exécuté les travaux à sa charge à hauteur de 450 000€. Effectivement, il n’a effectué que pour 250 000€ de travaux, mais vous oubliez de signaler que le fermier a du effectuer pour 200 000€ de travaux non prévus, et qu’il reste 7 ans de contrat, et qu’il suffit donc à la SEMABATH d’investir 21400€ par an pour assurer son quota d’investissement : Tout cela aussi, ce n’est pas Gilles PHOCAS qui le dit mais l’audit auquel vous faites référence.

La résiliation pour intérêt général semble éminemment fragile juridiquement.

Pour tous ces motifs, je pense que vous avez très mal évalué l’impact de votre décision. Et même, si vous pensez avoir sécurisé l’affaire en croyant avoir le contrôle de la SEMABATH, des recours seraient possible et engendreraient encore un coût supplémentaire pour la ville.

La gestion des SEM à Mèze est une longue histoire, et s’est  toujours terminé par un fiasco avec un impact à chaque fois sur le contribuable, et nous constatons avec effarement que les expériences n’ont servi à rien et que cela continue…

A mon avis, il serait souhaitable de suivre les conseils commerciaux et de gestion prodigués dans l’audit par des professionnels du secteur, en agissant de concert avec la SEMABATH dans un premier temps. S’il s’avère que ce n’est pas possible, car il faut reconnaitre que ce n’est pas son corps de métier, alors, comme indiqué, viendra le temps de rebattre les cartes, et pourquoi pas de nous proposer une telle délibération en vue de refaire un appel à candidature pour la gestion de cet équipement..

Votre précipitation est étonnante et nous laisse penser que les discussions avec vos acheteurs potentiels sont plus avancées que ce que vous voulez bien nous le faire croire.

Ecoutez un peu plus vos élus, majorité et opposition confondu, Je suis sûr que notre ville sera gagnante dans ce changement de comportement.

Je vous demande donc, Monsieur le Maire de bien vouloir retirer cette délibération de l’ordre du jour car à mon sens toutes les conséquences de celle-ci n’ont pas été correctement évaluées ni présentées aux élus municipaux à qui je dis, qu’ils doivent avoir leur liberté de vote et de penser sur un sujet de cette importance.

Si vous la maintenez, nous voterons évidemment contre cette délibération"

Vous pouvez aussi visionner la vidéo de cette séance du conseil municipal sur TV Mèze:   http://tvmeze.fr/conseil-municipal-8-juin-2016-2-eme-partie/

http://tvmeze.fr/conseil-municipal-8-juin-2016-2-eme-partie/